Seize actifs, une même étiquette fédérale
Publié le 17 mars 2026 et entré en vigueur le 23 mars, le rapport conjoint SEC-CFTC tranche une question qui empoisonnait le secteur depuis des années : qui régule quoi ? La réponse tient en une liste de seize noms. Bitcoin, ether, Solana, XRP, Cardano, Chainlink, Avalanche, Polkadot, Hedera, Stellar, Litecoin, Dogecoin, Shiba Inu, Tezos, Bitcoin Trésorerie et Aptos sont désormais officiellement qualifiés de matières premières numériques, ce qui place leur supervision sous l'autorité de la CFTC plutôt que de la SEC.
Deux critères définissent cette catégorie. D'abord la fongibilité : une unité s'échange librement contre une autre, sans restriction. Ensuite l'absence de contrôle par un acteur unique, condition qui fait dépendre la valeur de l'actif exclusivement du marché et non des efforts d'un émetteur ou d'une équipe de développement. C'est précisément ce second critère qui avait longtemps maintenu l'ether dans une zone grise.
Le cas ether, symbole d'une ambiguïté résolue
L'histoire de l'ether concentre toutes les tensions du débat réglementaire américain. Vendu via une prévente dès 2014, le montage ressemblait à une offre de titres financiers au sens du test Howey : des investisseurs apportaient des fonds en espérant un profit lié aux efforts d'une équipe identifiable. La SEC avait longtemps refusé de trancher. En 2026, elle range finalement l'actif aux côtés du bitcoin, au motif que les promesses de profit initiales ont été tenues ou abandonnées et que le réseau fonctionne désormais sans groupe de contrôle dominant.
Cette décision a une portée concrète : les plateformes d'échange américaines qui proposent ces seize actifs n'ont plus à craindre une requalification en valeurs mobilières non enregistrées, le grief qui avait valu à plusieurs d'entre elles des poursuites de la SEC ces dernières années.
Le Clarity Act, prochaine étape incertaine
Le rapport conjoint est une interprétation administrative, pas une loi. Pour graver ces définitions dans le marbre législatif, le Digital Asset Market Clarity Act propose un cadre formel : un réseau n'obtiendrait le statut de matière première numérique qu'une fois jugé suffisamment décentralisé pour fonctionner sans groupe de contrôle. Le texte introduit ainsi un seuil de décentralisation comme condition d'accès à la catégorie.
Mais le chemin parlementaire reste semé d'embûches. Selon le marché de prédiction Polymarket, la probabilité que le Clarity Act soit promulgué en 2026 s'établit à 38%, en net recul par rapport aux plus de 80% enregistrés en février. L'interprétation conjointe SEC-CFTC constitue donc, pour l'heure, le seul socle juridique opérationnel sur lequel les acteurs du marché américain peuvent s'appuyer.
