Aller au contenu principal

Informations légales

Mentions légales

Dernière mise à jour : 24 juin 2026

Les présentes mentions légales s'appliquent au site internet www.francecryptos.fr (ci-après « le Site »). Elles sont rédigées en application des articles 6 III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et du Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données personnelles (RGPD).

1. Éditeur du site

Le Site est édité par :

2. Hébergeur

Conformément à l'article 6 III de la LCEN, le Site est hébergé par :

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus publiés sur le Site - textes, articles, images, photographies, illustrations, logos, graphismes, vidéos, éléments sonores, bases de données, code source et mise en forme - est la propriété exclusive de France Cryptos ou de ses partenaires, sous licence ou avec leur autorisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou distribution, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, est interdite (article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle) et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du même code.

Les citations courtes avec mention explicite de la source et lien hypertexte vers l'article d'origine sont autorisées, conformément à l'article L.122-5 du CPI.

Les logos des réseaux sociaux, partenaires et marques tiers affichés sur le Site demeurent la propriété de leurs ayants droit respectifs.

4. Données personnelles (RGPD)

France Cryptos collecte et traite des données personnelles dans le respect du RGPD et de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.

5. Cookies et traceurs

Le Site utilise plusieurs catégories de cookies, conformes aux recommandations de la CNIL :

Vous pouvez à tout moment refuser ou supprimer ces cookies via les paramètres de votre navigateur, ou via une extension de blocage (uBlock Origin, Privacy Badger, etc.).

6. Contenu et responsabilité - avertissement crypto

France Cryptos est un média d'information dont la vocation est exclusivement informative et éducative sur l'écosystème des cryptomonnaies, de la blockchain et des actifs numériques.

Aucun contenu publié sur le Site ne constitue un conseil en investissement, financier, fiscal, juridique ou comptable. Les analyses, opinions et informations diffusées ne sont qu'à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de France Cryptos.

Les cryptomonnaies et actifs numériques sont des instruments volatils et risqués. Ils peuvent entraîner une perte totale ou partielle du capital investi. Tout investissement doit être réalisé après évaluation personnelle des risques et, le cas échéant, consultation d'un conseiller habilité.

Fiscalité française : les plus-values réalisées sur actifs numériques sont soumises au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de 30 %, à déclarer via l'annexe 2086 et le formulaire 3916-bis. À compter de 2026, la directive DAC8 impose de nouvelles obligations de reporting aux plateformes. Pour toute question, se référer au site officiel impots.gouv.fr.

Liens partenaires et transparence : certains liens externes (notamment dans la section /partenaires) peuvent être sponsorisés et signalés avec l'attribut HTML rel="sponsored". Ces partenariats n'influencent en aucune manière la ligne éditoriale ni le contenu des analyses publiées.

Statut réglementaire : France Cryptos n'est pas un PSAN (Prestataire de Services sur Actifs Numériques) enregistré auprès de l'AMF. Nous sommes un média d'information et ne fournissons aucun service de conservation, d'achat, de vente, d'échange ou d'exploitation de plateforme d'actifs numériques.

7. Signalement de contenu illicite

Conformément à l'article 6 I.5 de la LCEN, tout utilisateur peut signaler un contenu publié sur le Site qui contreviendrait à la loi française (injure, diffamation, apologie de la haine, contrefaçon, atteinte à la vie privée, etc.).

Le signalement doit préciser l'URL du contenu visé, la nature de l'atteinte alléguée et les coordonnées du déclarant.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève, à défaut de résolution amiable préalable, de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Lyon pour les professionnels, ou des tribunaux du domicile du consommateur conformément au droit en vigueur.

9. Crédits et contributeurs

10. Mise à jour des mentions légales

France Cryptos se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment pour les mettre en conformité avec toute évolution législative, réglementaire ou éditoriale. La version en vigueur est celle publiée sur le Site à la date de consultation.

Dernière mise à jour : 24 juin 2026.