Un plafond à 3 000 euros pour préserver les finances de la Sécu
Révélé par Les Echos, le projet s'attaque à l'un des avantages sociaux les plus utilisés en entreprise : l'exonération totale de cotisations sociales sur l'épargne salariale. Telle qu'elle existe aujourd'hui, cette exonération s'applique sans plafond à l'intéressement, à la participation et aux abondements versés par l'employeur sur les plans d'épargne collectifs. Le texte figurerait dans le prochain projet de loi de financement de la Sécurité sociale.
Deux pistes circulent. La première réserverait l'exonération totale aux versements inférieurs à 3 000 euros par an et par dispositif. La seconde, plus technique, créerait une contribution d'assurance maladie au-delà de ce seuil, avec une part patronale et une part salariale. Cette contribution remplacerait le forfait social actuellement acquitté par les entreprises. Dans les deux cas, la CSG-CRDS resterait prélevée dès le premier euro : aucune des deux hypothèses ne touche à cette ponction.
Un milliard d'euros dans la balance
L'objectif budgétaire est explicite : le gain espéré tourne autour d'un milliard d'euros. Une somme qui illustre l'ampleur des flux concernés et la pression croissante sur les niches sociales à l'heure où le déficit de la Sécurité sociale reste sous surveillance.
Pour les salariés dont l'employeur verse des abondements généreux, notamment dans les grandes entreprises dotées de plans d'épargne retraite collectifs bien dotés, le changement serait direct : la fraction des versements dépassant 3 000 euros par an se verrait appliquer des cotisations là où elle en était jusqu'ici exemptée. Côté employeurs, la substitution du forfait social par une contribution maladie modulée modifie la structure du coût de l'épargne salariale, sans que le projet ne précise encore les taux envisagés.
