Points clés
- Payward, maison mère de Kraken, remporte une sentence arbitrale de 22 millions de dollars contre Mazars USA
- L'award comprend environ 16,6 millions de dommages, des intérêts préjudiciels et environ 1,5 million de frais d'avocat
- Mazars s'était retiré en décembre 2023 à quelques jours de finaliser l'audit portant sur l'exercice 2022, sans avoir relevé la moindre fraude
- La décision a été déposée le 7 juillet 2026 auprès du Delaware Court of Chancery pour exécution en jugement définitif
Un retrait d'audit jugé abusif par l'arbitre
La décision est tombée le 7 juillet 2026 : un arbitre, ancien juge, a donné raison à Payward face au cabinet Mazars USA. L'award total s'élève à 22 millions de dollars, dont environ 16,6 millions de dommages, des intérêts préjudiciels et environ 1,5 million de frais d'avocat, selon le billet officiel de Kraken. Payward a déposé la décision le même jour auprès du Delaware Court of Chancery pour en obtenir l'exécution en jugement définitif.
Le litige porte sur un retrait brutal de Mazars en décembre 2023, à quelques jours de la finalisation de l'audit portant sur l'exercice 2022. Avant de claquer la porte, le cabinet n'avait relevé aucune fraude, aucun désaccord avec la direction, aucun problème d'intégrité. Ce départ précipité intervenait alors que le travail était quasiment achevé, ce qui rend la rupture d'autant plus difficile à justifier sur le plan professionnel. Mazars avait pourtant émis deux opinions d'audit sans réserve pour Payward lors des exercices précédents, soit trois années consécutives de travaux propres. Ce bilan net rendait le retrait encore plus abrupt aux yeux de l'arbitre : rien dans l'historique de la relation entre les deux parties ne signalait un risque particulier susceptible de motiver une interruption unilatérale d'un mandat sur le point d'être bouclé.
La procédure d'arbitrage a donc examiné si ce retrait constituait une rupture abusive du contrat liant les deux entités. L'arbitre, ancien juge, a tranché en faveur de Payward, ouvrant la voie à une demande d'exécution forcée devant le Delaware Court of Chancery, juridiction compétente pour ce type de dossier. Payward a par ailleurs publié un billet détaillé pour exposer sa lecture des faits, soulignant que la sentence valide sa position depuis le début du litige.
Le contexte réglementaire américain au coeur du dossier
Pourquoi ce retrait soudain ? Mazars a invoqué une plainte déposée par la SEC quelques semaines avant son départ. Cette plainte a depuis été classée sans suite, sans pénalité ni admission de responsabilité de la part de Kraken. L'arbitre a visiblement estimé que cet argument ne justifiait pas l'interruption unilatérale d'un mandat presque achevé. Le fait que la plainte ait été ultérieurement rejetée sans aucune conséquence pour Payward fragilise rétrospectivement la justification avancée par le cabinet pour motiver son départ.
L'affaire s'inscrit dans une période de pression coordonnée sur les entreprises crypto aux États-Unis entre 2022 et 2023 : déclarations conjointes de la Fed, de la FDIC et de l'OCC sur les risques liés aux actifs numériques, publication du SAB 121 par la SEC et difficultés d'accès aux services bancaires pour plusieurs acteurs du secteur. Ces signaux réglementaires avaient conduit un certain nombre de prestataires financiers traditionnels à prendre leurs distances avec l'industrie crypto, parfois de manière précipitée. Mazars avait d'ailleurs suspendu, à la même époque, ses services de vérification de réserves pour l'ensemble de ses clients crypto, dont Binance. Ce mouvement de retrait généralisé illustre la pression que subissaient alors les cabinets d'audit souhaitant éviter toute exposition perçue comme risquée vis-à-vis des régulateurs américains.
La décision d'arbitrage en faveur de Payward illustre les conséquences juridiques que ces retraits précipités peuvent désormais entraîner pour les prestataires de services financiers traditionnels. En obtenant une sentence de 22 millions de dollars, Payward établit un précédent qui pourrait inciter d'autres entreprises du secteur à contester des ruptures contractuelles similaires survenues durant cette période de pression réglementaire intense. La procédure devant le Delaware Court of Chancery déterminera si cet award se transforme en jugement définitif et exécutoire contre Mazars USA.
