Bitstack est-il agréé MiCA en France ?
Au 2026-06-18, Bitstack est agréé MiCA (CASP) via BITSTACK DIGITAL ASSETS SAS, agréé par Autorité des Marchés Financiers (AMF) et passeporté vers la France. Le périmètre exact des services a-j est à confirmer sur le registre ESMA.
Fiche réglementaire
- Marque
- Bitstack
- Raison sociale
- BITSTACK DIGITAL ASSETS SAS
- LEI (entité)
- 894500RKZ3TVTPIF7V84
- Autorité (NCA)
- Autorité des Marchés Financiers (AMF)
- État membre
- France
- Type d'agrément
- Article 62-63 (CASP)
- Date d'officialisation
- Passeporté vers la France
- oui (art. 65)
Services agréés (a-j)
- a.
- Conservation et administration de crypto-actifs pour le compte de clients
- c.
- Échange de crypto-actifs contre des fonds
- d.
- Échange de crypto-actifs contre d'autres crypto-actifs
- e.
- Exécution d'ordres sur crypto-actifs pour le compte de clients
- j.
- Fourniture de services de transfert de crypto-actifs pour le compte de clients
Périmètre issu de notre relevé, à confirmer service par service sur le registre ESMA.
Vérifier en 30 secondes
- Ouvrez le registre ESMA des CASP.
- Cherchez la RAISON SOCIALE de l'entité (BITSTACK DIGITAL ASSETS SAS), pas la marque.
- Vérifiez l'autorité (Autorité des Marchés Financiers (AMF)) et la liste des services agréés.
- Confirmez le passeport vers la France, puis croisez avec la liste de l'AMF.
Soyez alerté si le statut de Bitstack change
Plutôt que revérifier à la main, recevez un email si le statut MiCA de Bitstack évolue : agrément obtenu, passeport France ou mise en garde. Double opt-in, désinscription en un clic.
Questions sur Bitstack
Bitstack peut-il encore servir des clients en France après le 1er juillet 2026 ?
Oui, tant que son agrément CASP et son passeport vers la France restent valides au registre ESMA. La fin de la période de transition concerne les plateformes non agréées, pas les CASP passeportés.
Comment vérifier le statut MiCA de Bitstack ?
Ouvrez le registre ESMA des CASP, cherchez la raison sociale de l'entité (pas la marque), vérifiez l'autorité (NCA) et la liste des services agréés, puis confirmez le passeport vers la France. Croisez avec la liste de l'AMF.
Bitstack est-il agréé pour tous les services crypto ?
Pas nécessairement. Un agrément MiCA couvre un sous-ensemble des 10 services (a-j). Consultez la grille de services de cette fiche : une plateforme peut être agréée pour l'échange sans l'être pour le conseil ou la gestion.
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Sources et date de vérification
Vérifié le . Le registre ESMA et les listes de l'AMF évoluent en continu : re-vérifiez à la source avant toute décision.