Points clés
- La NCA a gelé 13,6 millions de dollars versés par Sorare à la Premier League en janvier 2025
- Ce montant correspond au premier versement d'un contrat de parrainage de quatre ans
- Le gel est fondé sur la loi britannique sur les produits du crime
- Sorare est par ailleurs poursuivie pour exploitation présumée de jeux d'argent sans licence, avec un procès prévu en juin
- La Premier League n'est visée par aucun reproche dans cette procédure
Un gel obtenu discrètement en janvier 2025
La National Crime Agency (NCA), l'agence britannique de lutte contre la criminalité, a gelé 13,6 millions de dollars, soit un peu plus de 10 millions de livres sterling, versés par Sorare à la Premier League. L'information, révélée par le Sun, concerne le premier versement d'un contrat de parrainage d'une durée de quatre ans signé entre la société française de cartes de football numériques et le championnat anglais. Le gel a été obtenu en janvier 2025 en application de la loi britannique sur les produits du crime et n'a été rendu public que récemment, ce qui souligne le caractère discret avec lequel la procédure a été conduite pendant plusieurs mois.
La Premier League n'est visée par aucun reproche dans cette procédure. L'agence ne lui impute aucune faute : elle est simplement la destinataire des fonds dont l'origine est contestée par les autorités britanniques. C'est Sorare, en tant que société versante, qui se trouve au coeur du dispositif judiciaire. Le gel porte sur ce premier versement au titre du contrat de quatre ans, ce qui signifie que les versements ultérieurs prévus dans ce même contrat pourraient également faire l'objet d'une attention particulière de la NCA selon l'évolution de la procédure.
La loi sur les produits du crime, sur laquelle s'appuie la NCA pour justifier ce gel, permet aux autorités britanniques de bloquer à titre conservatoire des sommes dont elles estiment qu'elles pourraient provenir d'une activité illicite, dans l'attente qu'un tribunal se prononce sur le fond. Ce mécanisme préventif est distinct d'une condamnation : il ne préjuge pas de l'issue finale, mais il prive les parties concernées de la libre disposition des fonds pendant toute la durée de la procédure.
Sorare face à un procès pour jeux d'argent sans licence
Ce gel intervient dans un contexte judiciaire déjà chargé pour Sorare. La société est par ailleurs poursuivie pour exploitation présumée de jeux d'argent sans licence au Royaume-Uni, avec un procès prévu en juin prochain. La qualification juridique des cartes numériques de football comme produits de jeu d'argent est au coeur du litige : si les autorités britanniques estiment que Sorare opère un jeu d'argent non régulé, les fonds issus de cette activité peuvent être saisis à titre conservatoire dans l'attente du jugement.
Ces deux procédures, le gel des fonds de parrainage et la poursuite pénale pour jeux d'argent sans licence, sont donc étroitement liées dans leur logique. Le gel de janvier 2025 s'inscrit précisément dans cette dynamique : si les revenus générés par Sorare au Royaume-Uni sont considérés comme des produits d'une activité de jeu non autorisée, alors les sommes versées à partir de ces revenus, y compris les paiements de parrainage à la Premier League, entrent dans le champ d'application de la loi sur les produits du crime.
La combinaison d'un gel préventif sur les fonds de parrainage et d'une poursuite pénale illustre la pression réglementaire que subissent les plateformes de NFT sportifs en Europe. Pour les utilisateurs qui détiennent des actifs numériques sur ce type de plateforme, l'exposition à un risque de blocage des fonds en cas de procédure judiciaire est un paramètre à intégrer, au même titre que les risques techniques couverts dans notre guide sécurité crypto. L'issue du procès de juin déterminera si Sorare doit obtenir une licence de jeux d'argent au Royaume-Uni, ce qui redéfinirait le cadre légal de l'ensemble du secteur des fantasy sports adossés à des tokens.
