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Le Clarity Act échoue au Sénat américain : 49 voix contre 50, la SEC et la CFTC prennent le relais

Le Clarity Act échoue au Sénat américain : 49 voix contre 50, la SEC et la CFTC prennent le relais

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Un vote procédural qui enterre le texte, au moins pour 2026

Le Clarity Act n'a pas survécu à son vote procédural au Sénat américain : 49 voix pour, 50 contre, à 11 voix du seuil des 60 requis pour avancer. Le blocage n'est pas venu d'un désaccord technique sur la structure du marché crypto, mais de dispositions éthiques directement liées aux intérêts crypto du président Donald Trump. Ces dispositions ont fait capoter les négociations de dernière minute, rendant tout compromis bipartisan impossible dans l'immédiat.

Les marchés de prédiction reflètent l'ampleur de l'échec : la cote d'une signature du Clarity Act en 2026 s'établit à 7%, celle d'une loi sur la structure du marché crypto plus largement à 8%, selon les données disponibles au moment du tweet.

SEC et CFTC en première ligne, selon Bernstein

Faute de loi, c'est vers les régulateurs que se tourne désormais le secteur. Pour Bernstein, dirigé par Gautam Chhugani, la SEC et la CFTC devraient produire une réglementation ciblée et rapide pour rattraper le temps perdu sur le texte législatif. Plusieurs chantiers sont identifiés : la classification des tokens natifs, les protections pour la DeFi et l'auto-garde, les règles de tokenisation des actions et des approbations accélérées pour les futures perpétuels sur actifs réels.

Cette voie réglementaire a ses limites. Une règle administrative est plus fragile qu'une loi votée par le Congrès : elle peut être contestée en justice ou défaite par une administration suivante. Mais elle offre une rapidité d'exécution que le processus législatif, bloqué sur des questions politiques, ne peut plus garantir à court terme. Pour les acteurs de la DeFi et de l'auto-garde, l'absence de cadre légal clair maintient une incertitude opérationnelle réelle.

Pourquoi c'est important pour vos actifs

L'échec du Clarity Act a une conséquence concrète et immédiate : le cadre sur les récompenses stablecoin reste inchangé. Des plateformes comme Coinbase peuvent continuer à rémunérer les soldes inactifs en stablecoin, une pratique que la version négociée du texte aurait justement restreinte. Pour les détenteurs de stablecoins sur ces plateformes, le statu quo est donc maintenu, au moins jusqu'à ce qu'un régulateur décide d'agir par voie administrative. C'est précisément ce type de décision unilatérale de la SEC ou de la CFTC que Bernstein anticipe dans les prochains mois.

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