Un règlement déjà rattrapé par la réalité du marché
MiCA est entré en application complète le 1er juillet 2026, marquant la fin de la période transitoire pour les prestataires de services sur crypto-actifs. Sept jours plus tard, Euronews révélait en exclusivité que la Commission européenne préparait déjà une révision du texte, attendue pour 2027. La consultation ciblée est ouverte jusqu'au 30 septembre 2026.
Le règlement a été rédigé avant que la tokenisation des actifs financiers ne devienne une réalité opérationnelle et ce décalage se lit désormais dans les produits disponibles sur le marché. Actions, obligations et autres titres portés sur la blockchain sont désormais proposés par plusieurs plateformes crypto agréées MiCA en France et en Europe, sans que MiCA ne les encadre explicitement. Le texte, pensé pour un marché crypto encore dominé par les jetons natifs, n'a tout simplement pas anticipé la vitesse à laquelle les actifs financiers traditionnels migreraient vers des infrastructures blockchain. Ce décalage entre la lettre du règlement et la réalité des produits disponibles sur le marché crée une zone grise que ni les émetteurs ni les régulateurs nationaux ne peuvent combler seuls.
Même lacune côté stablecoins : les émetteurs établis hors de l'Union européenne échappent aujourd'hui au texte, quelle que soit leur exposition au marché européen. Un émetteur de stablecoin basé hors de l'Union peut donc distribuer ses jetons à des utilisateurs européens sans être soumis aux exigences de réserves, de transparence ou de gouvernance que MiCA impose aux acteurs établis sur le territoire. C'est précisément ce type d'asymétrie que la révision envisagée cherche à corriger, en étendant le périmètre du règlement aux acteurs étrangers dont l'activité atteint le marché européen.
La pression américaine comme accélérateur
Bruxelles ne révise pas MiCA dans le vide. L'été dernier, Donald Trump a promulgué le GENIUS Act, qui légalise l'émission de stablecoins de paiement entièrement adossés à des réserves aux États-Unis. Ce cadre fédéral donne aux émetteurs américains une base juridique claire pour opérer à grande échelle, là où l'Europe laisse encore des angles morts.
L'avancée américaine change le rapport de force réglementaire. Là où MiCA avait été présenté comme un modèle mondial lors de son adoption, le GENIUS Act offre désormais aux émetteurs de stablecoins une alternative juridique solide, ancrée dans la première économie mondiale. Pour la Commission européenne, laisser subsister des lacunes dans MiCA revient à offrir un avantage compétitif aux acteurs opérant depuis des juridictions qui ont, elles, tranché la question.
L'enjeu pour la Commission est précis : éviter qu'un règlement conçu avant la montée en puissance de la tokenisation ne devienne un frein réglementaire, au moment même où titres et paiements migrent progressivement vers la blockchain. Une régulation incomplète, c'est aussi une invitation à l'arbitrage juridictionnel. Les acteurs qui le peuvent choisiront naturellement la juridiction offrant le cadre le plus lisible et non nécessairement le plus strict.
La consultation ouverte jusqu'au 30 septembre 2026 doit permettre à la Commission de recueillir les positions des acteurs du secteur avant de formuler une proposition législative. La révision elle-même est attendue pour 2027, ce qui laisse une fenêtre d'incertitude réglementaire d'au moins un an pour les émetteurs d'actifs tokenisés et les plateformes concernées.
Pourquoi c'est important pour vos actifs
Selon nos modèles de corrélation historique, un durcissement réglementaire pèse surtout sur les jetons directement exposés au périmètre visé et sur les plateformes concernées, davantage que sur le Bitcoin. À l'inverse, un cadre clair comme MiCA réduit l'incertitude et peut rassurer les investisseurs institutionnels. La nuance compte : une mesure visant les émetteurs de stablecoins étrangers ou les actifs tokenisés n'affecte pas l'ensemble du marché. Ce sont les actifs explicitement nommés dans le périmètre de la révision qui concentrent le risque réglementaire à surveiller. Pendant la période de consultation et jusqu'à la publication d'un texte révisé, cette incertitude reste entière pour les segments directement concernés. Aucun conseil d'achat ou de vente ne peut être déduit de ce mécanisme.
