Une marge de 0,26 € que Paris ignore
Emmanuel Macron a demandé à Ursula von der Leyen d'assouplir les règles européennes sur les carburants. L'argument politique est connu : Bruxelles bloquerait toute baisse de la fiscalité sur le gazole. Sauf que les chiffres racontent une autre histoire et cette histoire mérite d'être lue attentivement avant d'accepter le cadrage officiel.
L'Union européenne fixe un plancher de Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques (TICPE) d'environ 0,33 euro par litre sur le gazole. La France, elle, applique 0,59 euro par litre. L'écart entre ces deux valeurs est de 0,26 euro par litre. Cette différence n'est pas anecdotique : elle représente une marge de manœuvre que Paris pourrait activer sans toucher à une seule règle de Bruxelles, sans négociation préalable, sans dérogation accordée par la Commission européenne, sans même un courrier adressé à Ursula von der Leyen.
Autrement dit, la France taxe le gazole presque deux fois plus que le minimum imposé par l'Union européenne. Dans ce contexte, la demande d'assouplissement adressée à la Commission porte sur un problème que Paris a, pour l'essentiel, les moyens de résoudre de manière autonome. La rhétorique du blocage européen ne résiste pas à la lecture des chiffres : le plancher communautaire est à 0,33 euro, le taux français est à 0,59 euro et personne à Bruxelles n'oblige la France à maintenir cet écart de 0,26 euro.
8 milliards d'euros et un déficit à 5%
Le frein est budgétaire, pas réglementaire. Une baisse de 0,26 euro par litre sur la TICPE représenterait un manque à gagner d'environ 8 milliards d'euros de recettes fiscales pour l'État. Dans un budget déjà en déficit à 5%, ce chiffre pèse lourd et constitue une contrainte réelle, concrète, difficile à ignorer pour n'importe quel gouvernement.
Mais c'est précisément ce que le débat public escamote : la contrainte n'est pas européenne, elle est française. En renvoyant la responsabilité vers Bruxelles, le gouvernement évite d'assumer un choix fiscal intérieur. Ce choix, c'est celui de maintenir une TICPE fixée à 0,59 euro par litre, soit presque deux fois le minimum imposé par l'UE à 0,33 euro. Présenter ce choix souverain comme une obligation communautaire revient à déplacer le débat là où il n'a pas lieu d'être.
La mécanique politique est compréhensible : pointer Bruxelles comme obstacle permet de ne pas exposer directement l'arbitrage budgétaire devant les contribuables. Mais l'arbitrage existe bel et bien. Baisser la TICPE de 0,26 euro par litre, c'est renoncer à environ 8 milliards d'euros de recettes dans un budget déjà déficitaire à 5%. Maintenir la TICPE à son niveau actuel, c'est assumer que la pression fiscale sur le gazole reste presque deux fois supérieure au plancher européen, sans que Bruxelles en soit responsable.
La question de la fiscalité sur les carburants rejoint d'ailleurs un débat plus large sur la pression fiscale en France, que nos lecteurs peuvent retrouver dans notre guide sur la fiscalité crypto en France, qui détaille les mécanismes de prélèvement sur les actifs numériques.
Le gouvernement devra trancher : assumer la TICPE à 0,59 euro comme un choix souverain de financement du déficit, ou accepter le coût d'une baisse de 0,26 euro par litre que les règles européennes n'interdisent pas. Ce que les marchés de prédiction signalent au passage, avec une cote de 5% seulement sur la tenue d'un référendum d'ici la fin de l'année, c'est que les grandes décisions politiques susceptibles de redistribuer les cartes restent peu probables à court terme. Le débat sur la fiscalité des carburants risque donc de se prolonger sans résolution franche, entre contrainte budgétaire réelle et responsabilité politique que personne ne veut pleinement endosser.
