Un modèle français sous pression réglementaire
La Fédération bancaire française (FBF) a tiré la sonnette d'alarme mardi sur les conséquences des règles prudentielles dites de Bâle IV, dont la pleine application est prévue en 2032. Le mécanisme est direct : ces règles obligeraient les banques à immobiliser davantage de fonds propres pour couvrir les prêts immobiliers à taux fixe de longue durée, réduisant mécaniquement leur rentabilité et, par ricochet, leur appétit à en distribuer.
La France occupe une position singulière en Europe. Quelque 99% des prêts immobiliers y sont accordés à taux fixe, quand le Royaume-Uni, l'Espagne ou l'Italie recourent fréquemment aux taux variables. Concrètement, les mensualités restent identiques pendant 20 à 25 ans : c'est la banque et non l'emprunteur, qui absorbe le risque de remontée des taux. Ce partage du risque a produit des résultats solides : les défauts de paiement restent historiquement très faibles, pour un encours total de 1 284 milliards d'euros.
Trois scénarios, aucun favorable aux emprunteurs
Maya Atig, directrice générale de la FBF, a esquissé trois issues possibles si les règles s'appliquent sans aménagement. Premier scénario : un volume de prêts distribués en baisse, les banques rationnant leur offre pour préserver leurs ratios de fonds propres. Deuxième scénario : des taux nettement plus élevés, répercutant sur l'emprunteur le coût du capital supplémentaire exigé. Troisième scénario : une bascule progressive vers le taux variable, alignant la France sur ses voisins européens et transférant le risque de taux aux ménages.
Aucune de ces trois trajectoires ne préserve le statu quo. C'est précisément pourquoi les banques françaises plaident pour que l'exception nationale soit prolongée au-delà de 2032, en demandant à Bruxelles de tenir compte de la spécificité du marché hexagonal dans la calibration finale des exigences prudentielles.
Ce que cela change concrètement pour les ménages
L'enjeu dépasse le seul secteur bancaire. Le crédit immobilier à taux fixe sur 20 ou 25 ans est, pour des millions de ménages français, le principal outil de constitution de patrimoine. Sa prévisibilité budgétaire distingue la France d'autres marchés où une hausse des taux directeurs se traduit immédiatement par une hausse des mensualités, comme on l'a vu au Royaume-Uni entre 2022 et 2024.
Si Bâle IV s'applique sans dérogation, l'accès à la propriété deviendrait structurellement plus coûteux ou plus incertain, indépendamment de la politique monétaire de la BCE. La décision finale appartient aux régulateurs européens et le lobbying de la FBF vise à peser sur la transposition en droit européen avant que l'échéance de 2032 ne referme la fenêtre de négociation.
