Une fenêtre qui se referme au Capitole
Le Sénat américain dispose d'une semaine, au plus, avant sa pause du 7 août pour voter le Digital Asset Market Clarity Act (H.R. 3633), que les analystes décrivent comme "la loi de structure de marché crypto la plus conséquente de l'histoire américaine". Un texte de 616 pages, mis à jour le 22 juillet 2026 par les républicains du Sénat après fusion des versions des commissions Banking et Agriculture, publié par la sénatrice Lummis. Le calendrier est serré et les probabilités jouent contre lui.
Galaxy Research avait déjà abaissé ses estimations d'adoption en 2026 de 50% à 30%, invoquant le seuil des 60 voix nécessaires au Sénat et l'absence d'accord sur les dispositions éthiques. Les marchés de prédiction sont encore plus sévères : ils donnent le texte à 26% de chances d'être signé cette année et seulement 23% de probabilité d'un vote avant la pause d'août.
Ce que Bernstein anticipe si le texte tombe
Bernstein ne voit pas dans un éventuel échec une mise en pause de la régulation crypto américaine. La banque estime au contraire que des chances d'adoption en recul accéléreraient l'action directe de la SEC et de la CFTC, qui disposent déjà d'un cadre opérationnel : Project Crypto. Trois axes seraient prioritaires selon les analystes.
Premier axe : une taxonomie plus claire sur les tokens et la DeFi. Pour les investisseurs particuliers qui s'interrogent sur le statut juridique des protocoles décentralisés, notre guide sur la DeFi pour débutant pose les bases du fonctionnement de ces marchés. Deuxième axe : une exemption temporaire de statut de "security" pour l'émission de nouveaux tokens, ce qui soulagerait les projets en phase de lancement soumis à l'incertitude réglementaire actuelle. Troisième axe : des règles directement édictées par les deux agences, sans passer par le Congrès.
Cette perspective n'est pas nouvelle. Le président de la CFTC Michael Selig avait explicitement averti que les régulateurs finiraient par "écrire toutes les règles" eux-mêmes si le Congrès restait inactif, qualifiant le cadre actuel de mosaïque de lois d'État nuisible aux entreprises.
Un choc de court terme, une trajectoire inchangée
Bernstein reconnaît qu'un échec du Clarity Act provoquerait une réaction négative de court terme sur les marchés. Mais la banque maintient que la direction reste la même : une régulation crypto américaine structurée est en marche, par voie législative ou par voie réglementaire.
La différence entre les deux chemins est loin d'être anodine. Une loi votée par le Congrès offre une stabilité juridique durable et un cadre négocié entre parties prenantes. Des règles édictées par la SEC et la CFTC restent exposées aux recours judiciaires et aux changements d'administration. Pour les acteurs du secteur, l'enjeu n'est pas seulement de savoir si la régulation arrive, mais sous quelle forme elle s'imposera.
