Le gouvernement tranche : le PEA reste intact
David Amiel, député et figure du camp gouvernemental, l'a annoncé sans ambiguïté sur X : "Le gouvernement ne proposera pas de mesure visant à exclure les ETF swappés du plan d'épargne en actions, ni à en modifier les conditions d'éligibilité." Le tweet, publié à 13h, a généré 385 000 vues et 2 000 likes, signe que le sujet cristallisait une inquiétude réelle chez les épargnants français.
Depuis plusieurs mois, une rumeur persistante circulait : l'exécutif envisagerait de restreindre l'accès aux ETF à réplication synthétique, dits "swappés", au sein du PEA. Ces produits permettent d'accéder à des indices mondiaux, notamment américains, tout en restant éligibles à l'enveloppe fiscale française grâce à un mécanisme de swap. Leur popularité a explosé chez les investisseurs particuliers adeptes de la gestion passive.
Ce que cela change concrètement pour les épargnants
La confirmation de David Amiel clôt le débat pour l'instant. Les Français peuvent, selon ses termes, "continuer à investir, comme aujourd'hui, dans les indices les plus diversifiés." En clair : un ETF répliquant le S&P 500 ou le Nasdaq via un swap reste logeable dans un PEA, avec tous les avantages fiscaux associés après cinq ans de détention.
L'enjeu était loin d'être anecdotique. Une exclusion aurait contraint des centaines de milliers d'épargnants à arbitrer leurs positions ou à basculer vers des enveloppes moins avantageuses fiscalement. Le statu quo préserve une stratégie d'investissement passif à bas coût que de nombreux particuliers ont construite sur plusieurs années.
