Points clés
- La résolution S. Res. 772 a été adoptée le 15 juillet 2026 par consentement unanime au Sénat américain
- Elle exprime formellement que Samuel Bankman-Fried ne doit recevoir aucune clémence exécutive
- Portée conjointement par le démocrate Ruben Gallego et la républicaine Cynthia Lummis
- L'ordonnance de confiscation porte sur 11 milliards de dollars, dont 8 milliards volés aux clients de FTX
- L'appel de SBF a été rejeté le 12 juin 2026 par une cour fédérale
- Le marché de prédiction donne 0% de chances à une grâce avant le 31 juillet et 4% à une libération en 2026
Une résolution bipartisane sans précédent
Adoptée le 15 juillet 2026 par consentement unanime, la résolution S. Res. 772 exprime formellement que Samuel Bankman-Fried ne doit recevoir aucune clémence exécutive. Aucun vote enregistré, aucune objection : le Sénat a tranché d'une seule voix. Portée conjointement par le sénateur démocrate Ruben Gallego (Arizona) et la sénatrice républicaine Cynthia Lummis (Wyoming), la démarche est rare dans sa forme bipartisane, surtout sur un dossier crypto.
Le fait que les deux chambres du Congrès soient traversées par des clivages partisans profonds rend cette unanimité d'autant plus frappante. Sur un sujet aussi sensible que la régulation des actifs numériques, où les positions divergent souvent selon les lignes de parti, voir un démocrate et une républicaine cosigner un même texte sans susciter la moindre objection constitue un signal politique fort. Gallego et Lummis ont introduit la résolution en affichant une convergence de vues sur la nécessité de ne pas réhabiliter le fondateur de FTX.
Lummis, figure de proue des défenseurs des actifs numériques au Congrès, envoie ainsi un signal clair : la fraude FTX ne bénéficiera d'aucune réhabilitation politique, quelle que soit l'orientation de l'administration Trump sur le secteur. En s'associant à cette résolution, elle distingue explicitement le soutien aux cryptomonnaies en tant que classe d'actifs de toute indulgence envers les acteurs condamnés pour fraude massive. Le message adressé à l'administration est sans ambiguïté : accorder une grâce à Samuel Bankman-Fried serait perçu, y compris par les alliés du secteur crypto au Congrès, comme une faute politique.
11 milliards de confiscation, un appel rejeté, une seule porte encore ouverte
Le dossier judiciaire de SBF est désormais verrouillé côté tribunaux. L'ordonnance de confiscation prononcée lors de son procès porte sur 11 milliards de dollars, dont environ 8 milliards directement volés aux clients de FTX. Son appel a été rejeté par une cour fédérale le 12 juin 2026. Il ne lui reste qu'un recours : une grâce présidentielle accordée par Donald Trump.
C'est précisément ce que le Sénat ne peut pas bloquer. Une résolution du Congrès n'a aucune force contraignante sur le pouvoir de grâce, prérogative exclusive du président américain. Le texte adopté le 15 juillet n'est donc pas une interdiction juridique, mais une pression politique formalisée, destinée à rendre toute clémence de Trump politiquement coûteuse. La résolution ne modifie pas l'équilibre des pouvoirs constitutionnels : Trump conserve juridiquement toute latitude pour agir. Ce que le Sénat a fait, c'est formaliser publiquement et de manière bipartisane le coût politique qu'une telle décision entraînerait.
Cette distinction entre portée juridique et portée politique est centrale pour comprendre la manoeuvre. En adoptant le texte par consentement unanime, le Sénat s'assure qu'aucun sénateur ne pourra prétendre avoir ignoré la position collective de la chambre. Toute grâce accordée après ce vote serait prise en connaissance de cause, face à une opposition formellement exprimée des deux côtés de l'hémicycle.
Les marchés de prédiction reflètent cet état du rapport de force. La cote d'une grâce accordée avant le 31 juillet est donnée à 0% et celle d'une libération de SBF en 2026 à 4%. Par contraste, la probabilité que Trump accorde une grâce à quelqu'un avant le 31 juillet est donnée à 63%, ce qui souligne que la question n'est pas l'usage du pouvoir de grâce en général, mais bien son application au cas Bankman-Fried. La résolution bipartisane pèse sur la décision, même si elle ne la détermine pas juridiquement.
