Points clés
- Le Parquet national financier et le parquet de Bruxelles ont annoncé conjointement la saisie conservatoire de plus de 65 millions d'euros chez McKinsey & Company.
- L'opération a été conduite le 19 août et rendue publique vendredi.
- Le montant saisi représente 96% du préjudice fiscal tel que le PNF l'évalue.
- L'enquête vise un montage qui aurait permis aux entités françaises du cabinet de ne payer aucun impôt sur les sociétés entre 2011 et 2020.
- La qualification retenue est celle de blanchiment aggravé de fraude fiscale.
- McKinsey & Company conteste toute faute. La saisie est conservatoire et ne préjuge pas de l'issue judiciaire.
Une saisie record rendue publique par le PNF et Bruxelles
Le Parquet national financier (PNF) a annoncé vendredi, dans un communiqué commun avec le parquet de Bruxelles, la saisie conservatoire de plus de 65 millions d'euros chez McKinsey & Company. L'opération remonte au 19 août, mais c'est la publication conjointe de ce communiqué qui a porté l'affaire à la connaissance du public. Ce montant représente 96% du préjudice fiscal tel que le PNF l'évalue, ce qui en fait l'une des saisies les plus importantes jamais réalisées dans le cadre d'une enquête pour fraude fiscale en France.
La saisie est conservatoire : elle ne vaut pas condamnation et ne préjuge pas de l'issue judiciaire. Le cabinet de conseil conteste toute faute. Cette précision est centrale dans la lecture de l'affaire : les autorités françaises ont sécurisé des fonds avant tout jugement au fond, mais aucune culpabilité n'est établie à ce stade. Le PNF a néanmoins choisi de rendre l'opération publique, un geste qui souligne l'ampleur du dossier et la volonté des magistrats de ne pas laisser l'affaire se dérouler dans la discrétion.
Un montage fiscal visant dix ans d'exonération d'impôt sur les sociétés
L'enquête porte sur un montage qui aurait permis aux entités françaises de McKinsey de ne payer aucun impôt sur les sociétés entre 2011 et 2020, soit une décennie entière d'exonération alléguée. La qualification retenue par les magistrats est celle de blanchiment aggravé de fraude fiscale, une infraction particulièrement sévère dans l'arsenal pénal français. Cette qualification permet d'agréger les faits de fraude à une infraction de blanchiment, alourdissant les peines encourues et élargissant considérablement les possibilités de saisie. C'est précisément ce levier juridique qui a rendu possible la saisie conservatoire d'un montant aussi élevé dès cette phase de la procédure.
La procédure a été ouverte en mars 2022, dans la foulée des travaux de la commission d'enquête sénatoriale sur l'influence des cabinets de conseil dans les politiques publiques. Ces travaux avaient mis en lumière la situation fiscale de McKinsey en France, déclenchant une réaction judiciaire rapide du PNF. Le passage des travaux parlementaires à l'ouverture d'une enquête pénale en quelques semaines avait déjà constitué un signal fort de la part des autorités françaises. Deux ans et demi plus tard, la saisie de 65 millions d'euros marque une nouvelle étape dans ce dossier.
Une affaire à dimension européenne
La coordination avec le parquet de Bruxelles pour l'annonce publique signale une dimension transfrontalière à l'enquête. McKinsey & Company opère via des structures juridiques réparties entre plusieurs pays européens, ce qui complique l'établissement du lieu de taxation des bénéfices et justifie une coopération judiciaire internationale. Le fait que les deux parquets aient publié un communiqué commun indique une articulation formelle des procédures, au-delà d'une simple information mutuelle entre autorités voisines. Cette coordination traduit une volonté de traiter le dossier à l'échelle de la réalité opérationnelle du cabinet, qui ne se limite pas aux frontières françaises.
Pour le PNF, récupérer 96% du préjudice estimé dès le stade conservatoire constitue un signal fort sur la méthode. Les autorités françaises entendent sécuriser les fonds avant tout jugement au fond, une pratique désormais systématisée dans les dossiers de grande fraude fiscale. La saisie conservatoire remplit ici une fonction préventive : elle garantit que les sommes correspondant au préjudice allégué restent disponibles quelle que soit l'évolution ultérieure de la procédure. McKinsey & Company, de son côté, maintient qu'aucune faute n'a été commise et la présomption d'innocence s'applique pleinement tant qu'aucune condamnation n'est prononcée.
