Une rupture fiscale sans précédent en zone euro
Les Pays-Bas envisagent d'imposer les plus-values latentes à 36 % dès 2028. Pas les gains réalisés à la vente : les gains sur ce qu'on détient encore. C'est un basculement de logique fiscale et c'est la première fois qu'un État membre de l'Union européenne le formule aussi clairement dans un texte législatif.
Le projet n'est pas encore validé. Mais le précédent existe désormais et dans le droit fiscal européen, les précédents voyagent vite.
Les forces structurelles qui poussent l'Europe dans cette direction
Ce n'est pas un caprice néerlandais. Plusieurs dynamiques convergent pour rendre ce type de fiscalité attractif pour les gouvernements européens.
Côté démographie, le ratio actifs par retraité est passé de 4,5 en 1990 à une projection de 1,7 en 2050. Les bases de cotisation s'effritent, les besoins de financement public augmentent. Côté dette, la zone euro a accumulé plus de 12 000 milliards d'euros supplémentaires, avec un coût de service en hausse continue. L'inflation cumulée depuis 2000 atteint 50 à 60 % en zone euro, ce qui érode les bases fiscales nominales et pousse les États à chercher de nouveaux assiettes.
L'harmonisation fiscale européenne fournit le cadre institutionnel. MiCA a montré que Bruxelles sait avancer vite quand la volonté politique est là.
L'angle le plus sous-estimé reste la fiscalité énergétique. Les recettes issues des taxes CO2 ont triplé en six ans, passant de 15 à 50 milliards d'euros à l'échelle de l'Union. Les ménages absorbent 44 % des taxes énergie et 67 % des taxes transport. La pression fiscale se déplace vers le patrimoine et les flux réels, pas seulement les revenus du travail.
Le risque du précédent
Même si Amsterdam recule, la logique est désormais codifiée. Elle peut transiter par d'autres canaux : directive européenne, transposition partielle dans d'autres États membres, ou mesure temporaire d'urgence budgétaire.
L'histoire fiscale européenne valide une règle simple : rien n'est aussi permanent qu'une loi temporaire. Pour les détenteurs d'actifs numériques soumis au régime français de la flat tax, la question n'est pas de savoir si ce modèle arrivera en France, mais à quelle vitesse Bercy regardera Amsterdam avec intérêt.
