Deux prélèvements sur la table de Bruxelles
Selon un document interne de la Commission européenne consulté par Politico, deux mécanismes fiscaux visant les cryptomonnaies sont actuellement à l'étude. Le premier consisterait en une taxe de 0,1% sur la valeur des transactions crypto, avec un rendement estimé entre 3 et 4 milliards d'euros par an. Le second prendrait la forme d'une taxe sur les plus-values crypto, rapportant entre 1 et 2,4 milliards annuels. Cumulés sur la période 2024-2034, ces deux leviers pourraient générer jusqu'à 20 milliards d'euros pour les caisses européennes.
L'initiative vient du Parlement européen, qui cherche à boucler un budget pluriannuel de près de 2000 milliards d'euros. Les cryptomonnaies, dont les volumes de transactions sont désormais significatifs en Europe, apparaissent comme une nouvelle assiette fiscale à exploiter. Le timing n'est pas anodin : MiCA est entré pleinement en vigueur, ce qui signifie que les acteurs du secteur sont désormais identifiés et encadrés, rendant techniquement plus réaliste une collecte fiscale à l'échelle continentale.
Des obstacles politiques et techniques majeurs
La Commission elle-même tempère les ambitions. Le rendement réel reste difficile à estimer, faute de données consolidées sur les détenteurs et les transactions crypto au niveau européen. C'est un aveu de taille : on envisage de taxer un secteur dont on ne maîtrise pas encore pleinement la cartographie.
Surtout, toute nouvelle ressource propre de l'UE exige l'unanimité des 27 États membres. Or plusieurs pays, dont certains ont activement cherché à attirer les entreprises crypto sur leur territoire, pourraient bloquer ou diluer la mesure. Le chemin entre un document de travail et une directive adoptée est long, semé d'oppositions nationales et de négociations budgétaires.
Côté français, la question s'inscrit dans un contexte déjà chargé : les plus-values crypto sont taxées à 30% via la flat tax, et Bercy surveille de près les déclarations via les obligations issues de DAC8. Une couche fiscale européenne supplémentaire soulèverait des questions de double imposition et de compétence entre Bruxelles et les États membres. Rien n'est tranché, mais le signal politique est clair : le secteur crypto est désormais dans le viseur budgétaire de l'Union.
