Un mécanisme fiscal vieux de 37 ans au service d'un milliardaire du Web3
Le volet éthique du Clarity Act, s'il est adopté, obligerait Donald Trump à se dessaisir de ses avoirs numériques pour mettre fin à un conflit d'intérêts manifeste. Ses revenus crypto ont atteint au moins 1,4 milliard de dollars en 2025, selon Transparency International US : 636 millions de dollars issus des royalties du memecoin $TRUMP et plus de 500 millions de dollars provenant des tokens World Liberty Financial, d'après Forbes.
Mais la cession imposée activerait un dispositif prévu depuis 1989 pour les responsables de l'exécutif placés en situation de conflit d'intérêts : le certificat de dessaisissement. Ce mécanisme diffère l'impôt sur les plus-values à condition de réinvestir le produit de la vente en obligations d'État ou dans un fonds diversifié agréé. En clair, Trump vendrait ses cryptos sous la contrainte de la loi et l'État fédéral n'encaisserait pas un dollar de plus-values dans l'immédiat.
Un report qui pourrait ne jamais prendre fin
Selon Bloomberg, le report fiscal pourrait s'étaler sur plusieurs années, voire ne jamais prendre fin si les actifs de substitution sont transmis par succession sans réalisation de la plus-value latente. C'est le retour de bâton classique d'une règle conçue pour protéger l'intérêt général : elle se retourne en avantage fiscal massif pour celui qu'elle est censée contraindre.
Le marché de prédiction donne 14% de chances au Clarity Act d'être signé en 2026 et seulement 4% de chances à une suppression de l'impôt sur les plus-values crypto avant 2027. Le texte reste donc incertain, mais le débat qu'il soulève est réel : une loi d'éthique peut-elle produire un bénéfice fiscal que le contribuable ordinaire n'obtiendrait jamais ? Pour les investisseurs particuliers soumis à la flat tax française, notre guide complet sur la fiscalité crypto en France rappelle que ce type de report n'existe pas côté français : chaque cession est imposable l'année de sa réalisation.
Pourquoi c'est important pour vos actifs
Le Clarity Act porte en lui une contradiction structurelle : son volet éthique, conçu pour séparer le pouvoir exécutif des marchés crypto, crée mécaniquement une incitation fiscale à la cession différée que seuls les grands détenteurs institutionnels peuvent exploiter. Si le texte passe, les marchés devront absorber une pression vendeuse potentielle sur $TRUMP et les tokens World Liberty Financial, mais sans la pression fiscale immédiate qui accompagne normalement une liquidation de cette ampleur. C'est précisément ce décalage entre contrainte réglementaire et avantage fiscal qui concentre aujourd'hui les critiques des organisations de surveillance éthique.
